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SACEM-SCPA
comment ça fonctionne ?

LA SCPP : Société civile des producteurs phonographiques.

C'est une société de droit privé. Son rôle est de protéger les artistes et de défendre leurs droits d'auteurs.


En tant qu'utilisateur de messages téléphoniques ?

La Sacem vous facture chaque année une redevance forfaitaire de "diffusion" basée sur votre nombre de lignes.

Aucune redevance SCPP n'est dûe pour :

-l'utilisation de musique "Classique" dont les auteurs compositeurs sont décédés depuis au moins 70 ans

-l'utilisation de titres Libre de droits proposés par Vocal studios


Consultez notre grille de tarifs SCPP

SCPP - 14 bd du Général Leclerc 
92527 NEUILLY SUR SEINE CEDEX
Tél 01.41.43.03.06 - www.scpp.fr



La SCPA : Société  Civile des Producteurs Phonographiques



Son rôle est de percevoir les rémunérations auprès des utilisateurs de musiques et de les répartir auprès des producteurs.

En tant qu'utilisateur de messages téléphoniques ?

Tout comme la SACEM, la SCPA vous facture une redevance forfaitaire de "diffusion" basée sur votre nombre de lignes.

Aucune redevance SCPA n'est dûe pour :

- l'utilisation de titres Libre de droits proposés par Vocal studios

A NOTER : VOCAL STUDIOS règle aussi de son côté une redevance de "reproduction" à chaque reproduction de titre pour la création de vos messages.


Consultez notre grille de tarifs SCPA 

SCPA - 14 Boulevard du Général Leclerc - TSA 41020
92206 NEUILLY SUR SEINE CEDEXTél : 01.41.43.74.85 - www.lascpa.org

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