Accueil / Présentation / SACEM-SCPA comment ça fonctionne ?

SACEM-SCPA
comment ça fonctionne ?

LA SACEM : Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique.

C'est une société de droit privé. Son rôle est de protéger les artistes et de défendre leurs droits d'auteurs.


En tant qu'utilisateur de messages téléphoniques ?

La Sacem vous facture chaque année une redevance forfaitaire de "diffusion" basée sur votre nombre de lignes.

Aucune redevance SACEM n'est dûe pour :

-l'utilisation de musique "Classique" dont les auteurs compositeurs sont décédés depuis au moins 70 ans

-l'utilisation de titres Libre de droits proposés par Vocal studios


Consultez notre grille de tarifs SACEM 

SACEM - 225 avenue Charles de Gaulle 
92528 NEUILLY SUR SEINE CEDEX
Tél 01.47.15.47.15 - www.sacem.fr



La SCPA : Société  Civile des Producteurs Phonographiques



Son rôle est de percevoir les rémunérations auprès des utilisateurs de musiques et de les répartir auprès des producteurs.

En tant qu'utilisateur de messages téléphoniques ?

Tout comme la SACEM, la SCPA vous facture une redevance forfaitaire de "diffusion" basée sur votre nombre de lignes.

Aucune redevance SCPA n'est dûe pour :

- l'utilisation de titres Libre de droits proposés par Vocal studios

A NOTER : VOCAL STUDIOS règle aussi de son côté une redevance de "reproduction" à chaque reproduction de titre pour la création de vos messages.


Consultez notre grille de tarifs SCPA 

SCPP - 14 Boulevard du Général Leclerc - TSA 41020
92206 NEUILLY SUR SEINE CEDEXTél : 01.41.43.74.85 - www.lascpa.org

Votre selection de morceau(x)

VOTRE PLAYLIST

Morceau Précédent Jouer la Playlist Morceau Suivant Cliquer sur le bouton play pour lancer votre playlist

VOTRE SELECTION

Voir ma séléction