SACEM
SOCIÉTÉ DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET ÉDITEURS DE MUSIQUE
C’est une société de droit privé. Son rôle est de protéger les artistes et de défendre leurs droits d’auteurs. En tant qu’utilisateur de messages téléphoniques ? La Sacem vous facture chaque année une redevance forfaitaire de « diffusion » basée sur votre nombre de lignes.
Aucune redevance SCPP n’est dûe pour :
- l’utilisation de musique « Classique » dont les auteurs compositeurs sont décédés depuis au moins 70 ans
- l’utilisation de titres Libre de droits proposés par Vocal studios
SCPP – 225 Avenue Charles de Gaulle – 92528 Neuilly-sur-Seine Cedex – Tél 01.47.15.47.15 – www.sacem.fr
La SCPA
Société Civile des Producteurs ASSOCIES
Son rôle est de percevoir les rémunérations auprès des utilisateurs de musiques et de les répartir auprès des producteurs.
En tant qu’utilisateur de messages téléphoniques ?
Tout comme la SACEM, la SCPA vous facture une redevance forfaitaire de « diffusion » basée sur votre nombre de lignes.
Aucune redevance SCPA n’est dûe pour :
- l’utilisation de titres Libre de droits proposés par Vocal studios
A NOTER : VOCAL STUDIOS règle aussi de son côté une redevance de « reproduction » à chaque reproduction de titre pour la création de vos messages.
SCPA – 14 Boulevard du Général Leclerc – TSA 41020 – 92206 Neuilly-sur-Seine Cedex – Tél : 01.41.43.74.80 – www.lascpa.org